Accéder à la politique de gestion des données personnelles.
Propriétaire du site
Le site internet est édité par a ville de Deuil-La Barre, ci-après désignée comme la collectivité.
Ville de Deuil-La Barre
Hôtel de Ville – 36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél : 01 34 28 65 00
Directrice de la publication : Muriel SCOLAN, Maire de Deuil-La Barre
Son hébergement est assuré par la société Synapse | 125 boulevard Lefebvre | 75015 Paris | Tél. : 01 72 33 90 70.
Informatique et libertés
La collectivité s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site mairie-deuillabarre.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités).
- La base juridique du traitement de données.
- Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées.
- Les catégories de personnes concernées.
- Les destinataires des données.
- La durée de conservation des données.
- Les mesures de sécurité (description générale).
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services, abonnements et formulaires de contact proposés sur le site [à renseigner] sont traitées selon des protocoles sécurisés et visent à permettre à la collectivité la gestion et le traitement des demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, contactez le Délégué à la protection des données de la collectivité :
- Par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) :
[à renseigner]
Droits d’auteurs / Copyright
Les marques et logos figurant sur le site internet sont des marques déposées.
Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur le site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :
- N’utiliser ces informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales.
- Ne pas modifier ces informations.
- Reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (“le copyright”) mentionnant l’adresse du site.
Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la collectivité.
L’usage du logo de la collectivité ne peut être fait sans autorisation préalable.
Responsabilité
L’ensemble des informations accessibles via le site internet est fourni en l’état.
La commune ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La commune n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site.
La commune ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur le site internet aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
Lien hypertexte
La maire de Deuil-La Barre met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré les moyens mobilisés et les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.
Le site mairie-deuillabarre.fr est mis à disposition sans aucune garantie, qu’elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève de l’entière responsabilité de l’utilisateur. Merci de nous faire part d’éventuelles inexactitudes, erreurs, omissions ou demandes de corrections par mail à l’adresse indiquée dans le chapitre « éditeur du site ».